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LYCEE MILITAIRE d'AIX-EN-PROVENCE

Bien s'instruire pour mieux servir

Taxe Apprentissage

Taxe Apprentissage

Comment verser la taxe d’apprentissage

Date limite de versement : 29 Février 2016 (pour les retardataires, renseignez-vous auprès de votre service comptable)

Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?

Impôt obligatoire reversé par les entreprises et les commerces, la taxe d’apprentissage est une ressource incontournable destinée à améliorer notre potentiel pédagogique ainsi qu’à optimiser les conditions de travail de nos élèves. Elle constitue un levier essentiel pour favoriser le développement de nos formations.

Calculé sur la base de la masse salariale de l’année précédente, cet impôt est exigible avant le 29 février 2016.

A qui reverser la taxe d’apprentissage ?

Les entreprises sont entièrement libres quant au choix d’affectation de cet impôt.

Pour nous aider, il leur suffit de désigner le Lycée Militaire d’Aix-en-Provence comme destinataire de leur taxe. Leur simple volonté suffit à contribuer à la formation et à la réussite de nos élèves, ainsi qu’au développement de notre lycée, sans aucun coût supplémentaire pour leur commerce ou leur entreprise.

Modalité d’attribution de votre taxe d’apprentissage au profit du Lycée Militaire d’Aix-en-Provence:

1/ Prévenez votre comptable en lui signifiant votre désir de nous verser votre TA.
2/ Sur votre bordereau de déclaration, indiquez clairement votre choix d’affectation dans la rubrique "Reversements aux écoles", en mentionnant le nom et l’adresse de notre établissement :

Lycée Militaire d’Aix-en-Provence
13 boulevard des poilus

13617 Aix-en-Provence Cedex 1

CODE RNE : 0131596P
Habilitation : catégorie A "hors quota"

3/ Envoyez nous un mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  : en nous précisant votre nom et le montant alloué pour que nous puissions contrôler que les sommes soient bien afféctées.

4/ Envoyez à VOTRE ORGANISME COLLECTEUR :

· votre bordereau de déclaration, dument rempli et signé
· votre règlement

(Attention : NE PAS libeller vos chèques à l’ordre du Lycée Militaire d’Aix-en-Provence. Veuillez les libeller à l’ordre de : TP DGFIP)

Comment connaître les organismes collecteurs ?

Se renseigner sur le site du ministère du travail ou encore auprès de sa préfecture de région afin d’obtenir la liste des organismes habilités à percevoir la taxe d’apprentissage et à la reverser aux Établissement Public Local d’Enseignement le cas échéant. Lien vers la préfecture des bouches du rhône.

Si vous avez des questions, vous pouvez contacter le capitaine MARNIQUET par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  ou par tél : 04.42.23.88.80

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Consultez la Foire Aux Questions 

du lycée militaire.

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