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LYCEE MILITAIRE d'AIX-EN-PROVENCE

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Taxe Apprentissage

Taxe Apprentissage

Comment verser la taxe d’apprentissage

 

Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?

Les entreprises doivent obligatoirement effectuer leur versement avant le 1er mars de chaque année à un Organisme collecteur de la taxe d’apprentissage (OCTA). Pour les entreprises de 250 salariés et plus, la taxe d’apprentissage est complétée par un autre impôt : la Contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA).

Pourquoi la taxe d’apprentissage ?

Votre contribution permettra de :

  • Conduire des projets pédagogiques innovants
  • Acquérir des équipements toujours plus performants pour rester à la pointe de l’évolution technologique
  • Faire de vous un contributeur essentiel du devenir de nos étudiants, vos futurs collaborateurs !

A qui reverser la taxe d’apprentissage ?

Pour nous aider, il leur suffit de désigner le Lycée Militaire d’Aix-en-Provence comme destinataire de la taxe. Cela contribuer aà la formation et à la réussite de nos élèves, ainsi qu’au développement de notre lycée.

Modalité d’attribution de votre taxe d’apprentissage au profit du Lycée Militaire d’Aix-en-Provence :

1. Choisissez un Organisme Collecteur Agréé (OCTA), comme la Chambre de Commerce et d’Industrie PACA.
2. Affectez votre taxe d’apprentissage (Hors Quota) en remplissant le formulaire de l’OCTA choisi et en précisant obligatoirement le nom et les coordonnées de l’établissement d’affectation ainsi que la formation habilitée choisie :

Lycée militaire d’Aix-en-Provence
Filière Sti2d

CODE RNE : 0131596P

3. Informez-nous en remplissant le dos de ce formulaire pré rempli :  Intention de versement Taxe d'apprentissage 2017 Hors quota catégorie A (cliquer ici) et en nous le renvoyant à l’adresse postale indiquée.

Lycée Militaire d’Aix-en-Provence
13 boulevard des poilus

ou par mail à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

4. Envoyez à votre organisme collecteur (OCTA) :

· votre bordereau de déclaration, dument rempli et signé
· votre règlement

(Attention : NE PAS libeller vos chèques à l’ordre du Lycée Militaire d’Aix-en-Provence. Veuillez les libeller à l’ordre de : TP DGFIP)

Comment connaître les organismes collecteurs ?

Se renseigner sur le site du ministère du travail ou encore auprès de sa préfecture de région afin d’obtenir la liste des organismes habilités à percevoir la taxe d’apprentissage et à la reverser aux Établissement Public Local d’Enseignement le cas échéant. Lien vers la préfecture des bouches du rhône.

Si vous avez des questions, vous pouvez contacter le capitaineThas par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  ou par tél : 04.42.23.88.80

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